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Propriétaire : AUTOENTREPRISE Matt Racing – 501, impasse de La Castillette 83210 LA FARLEDE
Responsable publication : Marion GRAS – olf2017@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marion GRAS – olf2017@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Marion GRAS – olf2017@gmail.com

1. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l’utiliser.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'auto-entreprise Marion GRAS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, dessins, graphiques, photos.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l'auto-entreprise Marion GRAS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de l'auto-entreprise Marion GRAS.

Ainsi, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, modèles ou logotypes sans l’autorisation expresse et préalable de l'auto-entreprise Marion GRAS est prohibée au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. CONTENU DU SITE

L'auto-entreprise Marion GRAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

En outre, l'auto-entreprise Marion GRAS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

L'auto-entreprise Marion GRAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, l'auto-entreprise Marion GRAS ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays.

Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de l'auto-entreprise Marion GRAS si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.

4. LIENS HYPERTEXTE

Les éventuels liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ont fait l’objet d’une vérification préalable par le directeur de la publication.

Toutefois, l'auto-entreprise Marion GRAS n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu.

En conséquence, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation écrite et préalable de l'auto-entreprise Marion GRAS.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site.

5. DONNÉES NOMINATIVES

Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, l'auto-entreprise Marion GRAS s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l'auto-entreprise Marion GRAS.

6. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://mattracingmoto.com disposent des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://mattracingmoto.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné  

Dès que http://mattracingmoto.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://mattracingmoto.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://mattracingmoto.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://mattracingmoto.com par écrit à l’adresse suivante :

  Matt Racing – DPO, Marion GRAS 
501, impasse de La Castillette 83210 LA FARLEDE.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://mattracingmoto.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://mattracingmoto.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://mattracingmoto.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
Marion GRAS
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83210 LA FARLEDE

Ou par courriel à l’adresse : olf2017@gmail.com

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

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8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L'auto-entreprise Marion GRAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre l'auto-entreprise Marion GRAS et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l'auto-entreprise Marion GRAS.

10. CREDITS

Conception et production :

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