CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de MATT Racing http://www.mattracingmoto.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'association ON LA FAIT, ci-après dénommée «MATT Racing».

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet mattracingmoto.com. MATT Racing se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels)

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MATT Racing et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en créant un compte sur mattracingmoto.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant en nous contactant :

· Par téléphone :  au 06 98 31 12 73, du lundi au vendredi de 10h à 19h.

· Par mail : contact@mattracingmoto.com

· Par courrier : MATT Racing - Association ON LA FAIT, 116 avenue de Digne - ZI TOULON EST - 83130 LA GARDE

4. VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Pour les articles sur mesure ou personnalisés, la validation du Bon à tirer est irrévocable. En cas de contestation, aucun recours ne sera possible si le produit livré est conforme au Bon à Tirer validé par le client.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la T.V.A (association à but non lucratif, loi 1901). Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. MATT Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de MATT Racing jusqu'au complet paiement du prix.

6. PAIEMENT ET SÉCURISATION

6-1 LE RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Sur mattracingmoto.com vous pouvez régler par carte bancaire via Paypal. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

6-2 LE RÈGLEMENT PAR PAYPAL

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi MATT Racing n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

6-3 LE RÈGLEMENT PAR CHÈQUE (SEULEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE)

Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez aussi régler par chèque. Votre règlement doit être établi à l'ordre de "Association ON LA FAIT". La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque. Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d'expédition de commande peut-être imputé dans le cadre d'une vérification de provision sur le compte, réclamée par les services de banque.

Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande à partir de notre site. Pour cela, après validation de votre panier, sélectionnez le mode de règlement "par chèque". Vous obtiendrez un récapitulatif de votre commande que vous pourrez imprimer.

6-4 DOM-TOM ET ÉTRANGER

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail à contact@mattracingmoto.com ou par téléphone au +33 6 98 31 12 73.

6-5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MATT Racing jusqu'au complet encaissement de la commande par MATT Racing. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

6-6 DÉFAUT DE PAIEMENT

MATT Racing se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6-7 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

MATT Racing contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MATT Racing de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

MATT Racing s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

8. GARANTIES

8.1 ARTICLES SOUS GARANTIES

Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre pour une durée d'une année, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R. 211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre les professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu".

Concernant les articles sur mesure et personnalisés, MATT Racing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de transmission de mesures erronées de la part du client. En cas de problème de mesures relevant de la responsabilité du client, ce dernier se verra proposer une solution de retouche du gabarit à ses frais. Les frais engendrés par ces modifications lui seront clairement signifiés par mail et devront être réglés avant retouches. Matt Racing ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires que pourraient engendrés une retouches de gabarit.

8.2 DÉLAI DE RETOUR

Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.

8.3 RETOUR MARCHANDISES

En cas de retour de marchandises de produits sur mesure ou personnalisés, aucun remboursement ne pourra être octroyer. Un avoir pourra éventuellement être produit après accord du service contentieux. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi colissimo simple, libre à vous de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. 

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. 

9. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

10. INTÉGRITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. LITIGES

MATT Racing ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. REPRODUCTION

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.mattracingmoto.com nécessite un accord écrit préalable de l'association ON LA FAIT

MATT Racing est propriété de l'association ON LA FAIT

Association ON LA FAIT

116, avenue de Digne

ZI TOULON EST

83130 LA GARDE

Service client : 06 98 31 12 73